TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement visant des activités de coentreprise [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-12-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Joint Venture (GST/HST) Regulations
1, fiche 1, Anglais, Joint%20Venture%20%28GST%2FHST%29%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations prescribing joint venture activities 2, fiche 1, Anglais, Regulations%20prescribing%20joint%20venture%20activities
correct
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Joint Venture Regulations
- Joint Venture (goods and services tax/harmonized sales tax) Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les coentreprises (TPS/TVH)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20coentreprises%20%28TPS%2FTVH%29
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement visant des activités de coentreprise 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20visant%20des%20activit%C3%A9s%20de%20coentreprise
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Règlement sur les co-entreprises (TPS/TVH)
- Règlement visant des activités de co-entreprise
- Règlement sur les coentreprises
- Règlement sur les co-entreprises
- Règlement sur les coentreprises (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-08-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Joint Venture (GST) Regulations
1, fiche 2, Anglais, Joint%20Venture%20%28GST%29%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
GST Technical Information Bulletin B-021, Revenue Canada, Customs and Excise. 2, fiche 2, Anglais, - Joint%20Venture%20%28GST%29%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement visant des activités de coentreprise
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20visant%20des%20activit%C3%A9s%20de%20coentreprise
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Bulletin de l'Information technique sur la TPS, B-021, Revenu Canada, Douanes et Accise. 2, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20visant%20des%20activit%C3%A9s%20de%20coentreprise
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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